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Préambule

Le site internet objet des présentes est la propriété du Caveau Du Clos en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits liés. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite aux termes de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation écrite du Caveau Du Clos.

Clause 1 : Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente, telles qu’ici énoncées, et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Caveau Du Clos et le client, les parties déclarant les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant éventuellement dans d’autres documents, sauf accord préalable, express et écrit du Caveau Du Clos.

Clause 2 : Produits et articles

Les images illustrant les produits et articles sont réputées non contractuelles. Elles sont matériellement destinées à illustrer, le moins approximativement possible, les produits et articles proposés à la vente en ligne. Si le client constate un écart important entre une image et le produit ou article qu’elle illustre, ou simplement une erreur, sa remarque sera la bienvenue auprès du Caveau Du Clos, qui s’engage à modifier celle-ci, dans la mesure technique du possible et dans les délais les plus brefs possibles.

Les produits et articles proposés à ses clients par le Caveau Du Clos sont autant que possible disponibles dans nos stocks. Cependant, en cas de rupture provisoire de stock, une mention spéciale sera portée sur la fiche du produit ou article concerné, selon les cas suivants :

  • produit ou article momentanément épuisé, fabrication en cours livrable sous 8 jours ;
  • produit ou article momentanément épuisé, approvisionnement en cours, livrable sous 8 jours.

Autre cas de rupture de stock : si un produit ou article ne se trouvait plus disponible pour une longue durée, indépendamment de la volonté du Caveau Du Clos, celui-ci pourra soit être retiré de la vente (et n’apparaîtra donc plus sur le site, sauf nouveau stock), soit faire l’objet d’une mention spéciale et explicite.

Clause 3 : Commande

Toute commande d’un client, telle qu’enregistrée automatiquement par le logiciel de notre site internet de vente en ligne, vaut preuve de la nature, du contenu et de la date de cette commande. Le Caveau Du Clos confirme ensuite au client la validation de sa commande, transmise par courrier électronique à l'adresse e-mail que celui-ci aura renseignée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Le Caveau Du Clos se réserve le droit d'annuler une commande, en cas de litige en cours non résolu avec le client concerné, ou bien si le Caveau Du Clos dispose d’éléments lui permettant de douter de la solvabilité du client, ou encore si le Caveau Du Clos dispose d’informations suffisamment précises pour lui laisser penser que la commande puisse masquer une tentative d’accès à ses secrets de fabrication ou à sa propriété intellectuelle et/ou industrielle. De même et à titre exceptionnel, le Caveau Du Clos se réserve le droit de refuser toute commande dont les conséquences pourraient, de manière directe ou non, constituer ou être porteuse d’une atteinte à ses propres intérêts, voire à l’intérêt général.

Les informations transmises par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur ou de manque de précision dans le libellé de son adresse postale, le Caveau Du Clos ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait malgré lui se trouver de livrer valablement le colis contenant la commande du client.

Clause 4 : Expédition, livraison

Toute commande passée sur le site internet du Caveau Du Clos est destinée à l'usage personnel ou familial du client ou du destinataire désigné par lui. Hormis les professionnels revendeurs qui se sont identifiés comme tels auprès du Caveau Du Clos, le client ou le destinataire des produits et articles commandés s'interdit toute revente totale ou partielle de ceux-ci. Le Caveau Du Clos se dégage de fait de toute responsabilité juridique en cas d’infraction, par exemple au Code Général des Impôts, éventuellement commise par le client contrevenant à la présente clause.

La livraison sera effectuée prioritairement par Mondial Relay en formule « Point Relais » pour la France métropolitaine. Pour d’autres destinations, merci de contacter le Caveau Du Clos. D’autres modes d’expédition pourront être éventuellement choisis par le Caveau Du Clos, pour des raisons de plus grande efficacité, de poids important d’un colis, ou pour toute autre raison convenant aux circonstances.

La livraison sera effectuée, au choix, soit à l’adresse du destinataire indiqué, soit à son intention et à retirer dans le point relais précisé à la commande. Dans ce dernier cas, le destinataire est averti de la disponibilité de son colis par courrier électronique ou par message texte téléphonique (suivant les indications transmises à la commande).

Pour toute commande passée avant 10 heures, du lundi au vendredi, le colis sera expédié dans un délai de 48 à 72 heures (en jours ouvrés et suivant disponibilités des produits et articles). A compter de l’expédition, le délai d’acheminement donné par Mondial Relay sera de 24 à 48 heures à 72 heures (en jours ouvrés).

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure de nature à décharger le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeute, incendie, grève, accidents et impossibilité d'être approvisionné.

En cas de défauts apparents d’un produit ou article, l'acheteur bénéficie d’un droit de retour dans les conditions prévues aux présentes.

www.le-caveau-du-clos.com est responsable de plein droit de la bonne réception de la commande par le consommateur. www.le-caveau-du-clos.com peut néanmoins s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inéxecution ou la mauvaise éxecution de la livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contact qui le lit au consommateur, soit à un cas de force majeur.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Légalement, vous disposez cependant d'un délai de 48 heures pour émettre d'éventuelles réserves auprès du transporteur, en cas de produit ou article manquant ou de dégradation de celui-ci.

Un conseil important : vérifiez toujours votre colis dès réception, en tout cas obligatoirement si celui-ci vous apparaît endommagé ou déformé.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en une ou plusieurs fois au client. Celui-ci ne règle alors bien sûr qu'une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs adresses de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il doit passer autant de commandes que de destinataires demandés, avec les frais de livraison liés à chaque commande.

Clause 5 : Rétractation, annulation, renoncement

Les acheteurs, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire savoir au Caveau Du Clos qu'ils souhaitent retourner un produit, ou une commande complète, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur.

Pour cela le Caveau Du Clos met à la disposition de l'utilisateur le document type suivant :

     Madame, Monsieur,  

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date). Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir. Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).  
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.   (Signature)

Le client doit envoyer ce document en Lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :  le Caveau Du Clos, 15 Avenue des Corbières, 11200 Lézignan-Corbières ou par email à l'adresse lecaveauduclos@free.fr avec comme sujet "Demande de rétractation - Commande n° (votre numéro de commande).

Tout produit retourné devra être dans son emballage d'origine et sans avoir été ouvert.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le client conserve à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

Vous disposez d'un délai de 14 jours maximum à compter de la notification de la rétraction pour renvoyer les articles et bénéficier d'un avoir sur votre compte client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Caveau Du Clos dispose de quatorze jours à compté de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter pour rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison.

Au delà de 30 jours, aucun retour n'est négociable.

Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

  • Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis.
  • Le colis est retourné dans son emballage d’origine de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
  • Le colis est retourné du fait de notre responsabilité (erreur de saisie de votre commande, erreur dans le montage du colis …) : nous vous remboursons le ou les produit(s), les frais de retour.
  • La commande comporte un produit gratuit, le produit doit être aussi retourné dans son emballage d’origine.
Concernant les articles périssables, l’article L. 121-21-8 du code de la consommation (dans sa version applicable à compter du 14 juin 2014) prévoit des  exceptions au droit de rétractation pour ces produits lorsqu'ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Clause 6 : Tarifs

Les tarifs des produits et articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises sur les fiches produits. Ils ne comprennent pas les frais d’emballage et livraison, qui apparaissent au cours de la constitution du panier et donc de la commande effectuée par le client. A tout moment, le Caveau Du Clos se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans recours de la part du client, sachant que le tarif réellement appliqué sur un produit sera toujours le tarif affiché au moment de la commande.

Clause 7 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par le Caveau Du Clos.

Le prix des produits et articles est payable au comptant au moment de la commande en ligne.

Le paiement s'effectue dans un environnement sécurisé par carte bancaire : le numéro de carte bancaire du client est dirigé vers les serveurs de la banque, son règlement s'effectuant donc sans passer par le serveur de la boutique du Caveau Du Clos.

La commande validée par le client n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire ont confirmé leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est alors alerté par courrier électronique.

Pour les paiements par chèques ou virement, la commande ne sera effective qu'après réception de ce dit paiement.

Promotion, remise, conditions particulières

A tout moment, le Caveau Du Clos se réserve le droit de modifier, de suspendre ou supprimer une promotion, une remise ou des conditions particulières, sans recours de la part du client, sachant qu’une promotion, une remise ou des conditions particulières apparaissant sur le site au moment d’une commande seront réellement appliquées sur les produits concernés.

Clause 8 : Litige

Le présent contrat est soumis au Droit Français. Le Caveau Du Clos ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits et articles commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits et articles résultant des fabricants. La responsabilité du Caveau Du Clos sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saura être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la fabrication et/ou la présentation des produits et articles.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation de l’Institution Judiciaire, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant par principe présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client devra s'adresser en priorité à l'entreprise aux fins de rechercher une solution amiable.

Le Caveau Du Clos garantit au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le client a également la possibilité, si la réponse du Caveau Du Clos ne le satisfait pas, de recourir à un disposition de médiation de la consommation. La procédure de médiation est gratuite. 

A défaut, le Tribunal d'instance d'une des deux parties est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Clause 9 : Garanties

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas, le Caveau Du Clos ne pourra être tenu pour responsable en cas de non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité du Caveau Du Clos est systématiquement limitée à la valeur du produit et articles mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le Caveau Du Clos lui-même ou la société productrice d’un produit ou article éventuellement revendu sur le site internet du Caveau Du Clos.

A priori, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve d’un défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). Le client peut contacter le Caveau Du Clos, du lundi au samedi inclus par téléphone au  04 68 48 36 69, ou par courrier électronique à lecaveauduclos@free.fr

Garantie légale de conformité
Le Caveau Du Clos livre un produit conforme au contrat, c'est à dire, correspondant à sa description et possédant les qualités présentées. 
Le cas échéant, le Caveau Du Clos répondra des défauts de conformité existant lors de la délivrance et également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : 
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Clause 10 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces éléments étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la Loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification, voire de suppression des données qui le concernent et qu'il peut exercer s’il le souhaite auprès du Caveau Du Clos.

Au titre des présentes, le Caveau Du Clos s’engage au surplus à ne jamais vendre ou divulguer à un tiers la moindre donnée ou information concernant un de ses clients.

Clause 11 : Directeur de publication du site internet du Caveau Du Clos

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur JULIEN Fabrice, en sa qualité de représentant légal de la société le Caveau Du Clos. L'adresse du webmaster est : lecaveauduclos@free.fr

Le site internet fonctionne sous le régime des lois françaises.

Clause 12 : Hébergement du site internet du Caveau Du Clos

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site internet objet des présentes est la société GTL-WEB, situé à 35 rue Pierre Paul Riquet 11700 CAPENDU.


Toutes les commandes passées après le jeudi 18 février à 17h seront envoyées à partir du 2 mars.